Reprise d’un commerce : Faut-il changer ou garder le nom ? Tout savoir !

Lorsque vous envisagez de reprendre un commerce ou une société, la question de savoir s’il faut changer ou garder le nom existant se pose inévitablement. Ce choix stratégique peut avoir un impact significatif sur l’image de l’entreprise et sur sa réussite future. Découvrez les raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de changer le nom et la dénomination sociale, telles que la volonté de rajeunir l’image de l’entreprise, de véhiculer un élargissement de l’offre, ou encore d’afficher clairement un changement de propriétaire et de pratiques commerciales.

Les étapes pour choisir un nouveau nom commercial

Effectuer une recherche d’antériorité

Avant de vous attacher à un nom ou dénomination commerciale, il est essentiel de vérifier s’il est déjà utilisé par une autre entreprise. Cette étape, appelée recherche d’antériorité, vous permet de vous assurer que le nom du futur business que vous envisagez n’est pas déjà protégé par des droits de propriété intellectuelle ou utilisé par une entreprise existante (SARL, SAS, SASU… peu importe leurs statuts.). Cette recherche peut être effectuée en ligne via des bases de données juridiques spécialisées ou en consultant un professionnel.

Vérifier la disponibilité du nom choisi

Une fois que vous avez identifié un nom potentiel pour votre entreprise, assurez-vous de vérifier sa disponibilité en tant que nom de domaine pour votre site web et sur les principaux réseaux sociaux. Il est important de choisir une dénomination commerciale qui soit disponible sous forme de domaine pour éviter toute confusion avec d’autres entreprises et pour renforcer la cohérence de votre présence en ligne.

Consulter un avocat spécialisé en droit des marques

Avant de finaliser votre choix de nom commercial, il est recommandé de consulter un avocat juridique spécialisé en droit des marques. Ce professionnel pourra vous conseiller sur la viabilité juridique de votre choix de nom, vous aider à comprendre les implications légales et vous guider dans le processus d’enregistrement du nom pour vous assurer une protection adéquate de votre marque. En investissant dans les conseils d’un expert en droit des marques, vous pouvez éviter les conflits potentiels et protéger efficacement votre identité commerciale.

Les démarches administratives pour changer le nom commercial de l’entreprise

Préparer les documents nécessaires

Avant d’entamer le processus de changement de nom commercial, il est essentiel de rassembler les documents requis. Cela inclut généralement les statuts de l’entreprise (SARL, SAS, SASU, Entrepreneur Individuel…), le formulaire M2 (ou tout autre formulaire spécifique à la modification de nom), P2 (pour les entreprises individuelles) complété et signé, un règlement à l’ordre du greffe du tribunal de commerce et un pouvoir lorsque l’entreprise mandate la personne de son choix afin d’accomplir les formalités liées au changement de dénomination sociale.

Effectuer la demande de modification de nom

Une fois les documents préparés, il est temps d’adresser la demande de modification de nom auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou au centre de formalités des entreprises (CFE). Cette demande devra être accompagnée des documents nécessaires à la création de votre dossier et des informations requises selon les réglementations en vigueur. Il est important de suivre scrupuleusement les instructions fournies par le greffe pour éviter tout retard ou problème dans le processus de finalisation de votre dossier.

Après avoir ajouté ou modifié son nom commercial, l’entreprise doit :

• Communiquer le changement de nom à ses partenaires pour maintenir la transparence.
• Envisager de protéger le nom en le déposant en tant que marque auprès de l’INPI.
• Mettre à jour les informations sur ses documents et correspondances.
•  Examiner la disponibilité du nom de domaine correspondant à sa nouvelle dénomination sociale et le réserver si nécessaire.

Payer les frais liés à la modification

Tout changement administratif implique généralement des frais, et le changement de nom commercial ne fait pas exception. Il est crucial de s’acquitter des frais exigés pour la modification du nom afin que la demande puisse être traitée. Ces frais peuvent varier en fonction du tribunal de commerce et des réglementations locales, il est donc recommandé de se renseigner au préalable sur les coûts exacts associés à cette démarche. Une fois les frais payés, la demande de modification pourra être traitée par les autorités compétentes. Cette démarche vise à actualiser les données du registre du commerce et des sociétés (RCS), entraînant la délivrance d’un nouvel extrait Kbis.

Le montant à régler au greffe s’élève à 192,01 € TTC, englobant divers frais. Parmi eux, les frais de publication au BODACC s’élèvent à 116 €. Pour les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL) dont l’associé unique est le représentant légal, ces frais sont exonérés. Les émoluments du greffe s’élèvent à 46,82 €, avec 5,90 € perçus par l’INPI et 9,36 € par le Trésor Public. S’y ajoutent 13,93 € TTC de coût de dépôt d’acte. En somme, les frais de greffe s’élèvent à 192,01 € pour les sociétés avec plusieurs associés, et à 76,01 € pour les sociétés à associé unique. 

La mise à jour des statuts

Lorsqu’une entreprise ou une société envisage un changement de dénomination sociale ou commerciale, plusieurs formalités juridiques doivent être accomplies. Ces modifications impliquent souvent une mise à jour des statuts de la société, qui sont des documents juridiques essentiels régissant son fonctionnement et son identité sociale. 

Que ce soit une SARL, une SASU ou toute autre forme d’entreprise (SAS, EI…), la décision de modifier le nom commercial ou la dénomination sociale est une étape stratégique importante dans la vie de l’entreprise. Cette décision nécessite donc une procédure spécifique auprès du greffe du tribunal de commerce, afin d’assurer la conformité juridique et la mise à jour des informations de l’entreprise dans le registre officiel. 

Que ce soit pour refléter une évolution de l’activité, une nouvelle orientation et création stratégique ou simplement un désir de renouveau, le changement de nom commercial ou de dénomination sociale peut impacter la perception de l’entreprise par ses partenaires, clients et concurrents. Ainsi, chaque entrepreneur doit être conscient des implications légales et commerciales de cette démarche avant d’entreprendre les formalités nécessaires pour effectuer cette modification.

La communication et la promotion du nouveau nom commercial

Informer les partenaires commerciaux et les clients

Lorsque le nouveau nom commercial est officiellement approuvé, il est crucial d’informer rapidement tous les partenaires commerciaux et clients de la société de ce changement. Cela peut se faire par le biais d’une communication directe, telle qu’un e-mail personnalisé ou une lettre officielle, expliquant les raisons du changement social et mettant en avant les avantages pour les partenaires et les clients de la société.

Mettre à jour tous les supports de communication

Une fois que les partenaires commerciaux et les clients de la société ont été informés, il est impératif de mettre à jour tous les supports de communication de l’entreprise pour refléter le nouveau nom commercial. Cela comprend la modification ou la création du site web de l’entreprise, les réseaux sociaux, les documents marketing, les cartes de visite, les enseignes physiques. Une cohérence dans la présentation du nouveau nom renforcera sa reconnaissance et sa mémorabilité.

Créer une stratégie de marketing pour promouvoir le nouveau nom

Pour assurer une transition en douceur vers le nouveau nom commercial et maximiser son impact, il est essentiel de développer une stratégie de marketing efficace. Cela peut inclure des campagnes publicitaires ciblées, des promotions spéciales pour célébrer le changement, des événements de lancement, des collaborations avec des influenceurs… L’objectif est de créer un buzz positif autour du nouveau nom et de renforcer son image auprès du public cible. Une communication proactive et une promotion créative contribueront à faire du changement de raison sociale une réussite et à positionner l’entreprise pour une croissance future.

Le choix de garder ou de changer la dénomination sociale lors de la reprise d’un commerce ou d’une société est une décision cruciale qui peut façonner l’avenir de votre entreprise. Il est important de considérer les implications stratégiques, juridiques et de communication associées à ce changement. Que vous choisissiez de garder votre nom ou d’opter pour un nouveau départ, notre équipe vous propose des solutions innovantes pour développer, digitaliser et diversifier votre activité. Rejoignez-nous dès aujourd’hui et transformez votre entreprise avec Orisha Retail Shop !