Réglementation

En tant que commerçant, vous réalisez au quotidien des opérations d’encaissement et de décaissement lorsque vos clients procèdent au paiement de vos produits ou services.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. En restauration, elle représente une part significative des charges fiscales et se décline en plusieurs taux.

Bien ancré dans nos habitudes, le paiement en espèces reste un pilier du système de transactions financières. Cependant, ce mode de paiement traditionnel soulève de nombreuses questions d'ordre légal. Si vous êtes restaurateurs, fleuristes ou gérants de tabac-presse, vous êtes sans doute concernés par ces interrogations. Alors, quelles sont les règles légales qui régissent le paiement en cash ? Voici tout ce qu’il faut savoir !

Gérant d’un petit commerce, vous êtes concerné par l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse en 2023. Découvrez ce qu’il faut savoir.

Découvrez les durées de conservation des documents d'entreprise. Respectez les obligations légales pour une gestion documentaire conforme et sécurisée.

Découvrez la concurrence déloyale : pratiques, conséquences et recours. Protégez votre commerce grâce à des mesures efficaces et des actions appropriées.