Vol dans la caisse de l’entreprise : comment s’en prémunir et réagir ?

Comme d’autres petits commerces à Paris, Lille ou ailleurs, votre boulangerie, tabac-presse, restaurant ou librairie n’est pas à l’abri d’employés mal intentionnés. Commis de manière régulière, un vol dans la caisse de l’entreprise peut représenter un réel préjudice financier. S’en prémunir constitue donc un véritable levier pour booster la rentabilité de votre activité. Comment procéder pour éviter ce type de situation ? Comment réagir en tant qu’employeur victime de vols de la part d’un salarié ? Quelle sanction appliquer ? On fait le point.

Les sanctions encourues en cas de vol dans l’entreprise par un salarié

Sanctions disciplinaires

Selon les cas de figure, plusieurs sanctions disciplinaires peuvent être envisagées par l’entreprise en cas de vol par un salarié :

• Avertissement ou blâme
• Rétrogradation ou mutation
• Mise à pied à titre conservatoire
• Licenciement pour faute.

Lancer une procédure de licenciement pour vol n’est pas systématique.  

Voici quelques exemples ayant fait l’objet d’une jurisprudence en France :

• Licenciement pour faute grave rendant impossible le maintien dans l’entreprise du salarié : objet soustrait de faible valeur à un client de l’employeur (source : Cass. soc., 16 janvier 2007, n° 04-47.051)
• Licenciement pour faute lourde : vol dans la caisse commis par un employé à plusieurs reprises (décision rendue par la Cour de cassation le 27 octobre 1998).

Sanctions pénales

Défini selon le Code pénal (article 311-1) comme “la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui”, le vol est un délit passible d’une amende de 45 000 € et d’une condamnation à 3 ans d’emprisonnement.  

Un commerçant victime peut donc porter plainte contre le salarié auteur d’un vol dans les locaux de l’entreprise afin de mener une action au pénal. 

Vol en interne dans la caisse de votre commerce : la bonne attitude à adopter

Vous ne pouvez sanctionner votre salarié sur la base de simples soupçons. Il faut impérativement rassembler des éléments de preuves. 

Si c’est le cas, vous pouvez prononcer une sanction à l’encontre de votre employé. Mais veillez à ce qu’elle soit proportionnelle à la gravité de la faute commise.

Concrètement, un vol ne justifie pas obligatoirement de licencier le salarié. Avant de prendre votre décision, évaluez plusieurs critères : les années d’ancienneté, les circonstances du vol, le montant du préjudice subi, le caractère isolé ou non… C’est d’ailleurs sur ces mêmes critères que les juges se baseront pour statuer si vous entamez des poursuites.

Chaque situation nécessite une réaction adaptée. 

Si vous choisissez le licenciement pour faute suite à un vol, vous devez respecter la procédure suivante :

• Envoyez au salarié une convocation à l’entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez lui remettre en main propre contre décharge.
• Réalisez l’entretien avec votre employé. Expliquez-lui les raisons de la sanction envisagée. Permettez-lui également de s’exprimer sur le fait commis.

• Procédez à la notification du licenciement dans la période légale : 2 jours ouvrables après l’entretien (au plus tôt) et 1 mois après (au plus tard).

Commerçants : 4 solutions pour se prémunir d’un vol dans la caisse de l’entreprise

1. Vérifiez les antécédents des salariés

Avant d’embaucher votre personnel, veillez à mener quelques vérifications. 

Lors des phases de recrutement, n’hésitez pas à demander des références professionnelles à vos candidats. C’est un bon début pour s’assurer de la satisfaction d’anciens employeurs et de la fiabilité des postulants.

Autre possibilité pour vérifier l’honnêteté de vos futurs employés affectés à la caisse de votre commerce : leur demander de fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3). En prenant connaissance de ce document (vous ne pouvez le conserver contrairement à d’autres documents d’entreprise), vous avez la garantie qu’ils n’ont pas déjà été condamnés pour vol sur leur lieu de travail.

2. Informez vos employés sur la politique menée dans votre commerce en matière de vol par un salarié dans l’entreprise

Il est essentiel de communiquer sur le sujet auprès des membres de votre équipe. Chaque salarié de l’entreprise doit avoir conscience de votre politique d’intervention en cas de vol, qu’il soit commis par un client ou un employé.

Ces informations délivrées en toute transparence dissuadent si besoin de passer à l’acte et affirment votre intransigeance en la matière. De même, formez vos employés sur les procédures de sécurité à appliquer afin de limiter tout risque de vol externe ou interne.

3. Installez un système de vidéosurveillance 

En tant que commerçant, vous avez la possibilité de mettre en place des caméras de vidéosurveillance orientées vers votre caisse enregistreuse à condition de respecter les règles suivantes :

• Obtenir l’autorisation préfectorale requise à l’installation de caméras dans un lieu accueillant du public.
• Informer préalablement les salariés de la mise en place de ce dispositif de contrôle visuel.
• Consulter et informer les représentants du personnel.
• Installer des panneaux d’affichage pour indiquer à votre clientèle la présence de caméras dans votre commerce.
• Filmer la caisse côté client. L’objectif officiel n’est pas de surveiller vos employés, mais de s’assurer que le paiement en espèces remis par les clients est bien encaissé et prévenir toute tentative de vol par un individu extérieur.

Ce dispositif aura avant tout un pouvoir dissuasif.

4. Adoptez un logiciel de caisse certifié

Notamment s’il possède des fonctionnalités métiers (indispensables à un restaurant, une librairie, une boulangerie…), un logiciel de caisse permet d’optimiser la gestion globale de votre activité. 

Mais investir dans une solution logicielle certifiée conforme à la réglementation en vigueur (loi anti-fraude à la TVA) permet également d’améliorer la sécurisation des opérations effectuées en caisse. Grâce à cet outil performant, il n’est plus possible de saisir une vente sur la caisse sans la finaliser dans le seul but d’empocher la monnaie, puisque toutes les manipulations sont enregistrées.

De plus, en optant pour une solution métier spécialement développée pour répondre aux attentes de chaque petit commerçant, vous disposez d’une fonctionnalité supplémentaire créée pour ne pas laisser la caisse en libre accès. En effet, vous pouvez gérer les comptes et les autorisations d’accès au logiciel de caisse pour chaque employé. Une supervision efficace pour limiter tout risque de vol en interne.

En tant que buraliste, boulanger, restaurateur ou fleuriste, le vol dans la caisse par un salarié peut causer un véritable préjudice à votre entreprise. C’est pourquoi il est important de mettre en œuvre les bonnes mesures pour limiter les risques. N’attendez plus pour adopter plusieurs solutions efficaces afin de sécuriser la caisse de votre commerce !