Vous envisagez de reprendre un petit commerce à Paris, Marseille, Bordeaux ou dans une autre commune de France ? Qu’il s’agisse d’une boulangerie, d’un bureau de tabac ou d’un restaurant, cette opération ne s’improvise pas ! En plus de suivre les étapes clés et des conseils avisés pour réussir votre projet d’achat de fonds de commerce, il est essentiel de connaître les principaux pièges… afin de les éviter ! Découvrez 6 erreurs à ne pas commettre en tant qu’acquéreur.

Reprise fonds de commerce : de quoi parle-t-on ?

Avant d’envisager de devenir acquéreur d’un fonds de commerce, encore faut-il définir précisément de quoi il s’agit ! 

Lors d’une cession d’un fonds de commerce, plusieurs éléments sont cédés à l’acheteur :

• Les biens corporels : matériel, outillage, mobilier et installations (vitrines, rayonnages)… 
• Les biens incorporels : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, contrats de travail, contrat d’assurance…

En revanche, d’autres ne sont pas compris dans la vente :

• Les immeubles et murs commerciaux
• Les créances et dettes rattachées à ce fonds
• Le stock de matières premières et marchandises neuves assujetti à la TVA
• Les documents comptables (uniquement consultables par l’acquéreur). 

En principe, du fait de la clientèle fidèle et du CA déjà généré, reprendre une boulangerie, une librairie ou un commerce de vélo est moins risqué que se lancer dans un projet de création d’entreprise. À condition d’être vigilant afin d’éviter les principaux pièges à l’achat ! 

6 pièges à éviter pour réussir votre projet d’achat fonds de commerce

Survoler le bail commercial

S’il y a un élément du fonds de commerce à examiner en détail, c’est bien le bail commercial !

Plusieurs points doivent faire l’objet d’une attention particulière : 

• Quelle est la durée du contrat (en général, de 9 ans) ?
• Le locataire actuel est-il à jour des paiements du loyer ? 
• Est-ce que rien ne s’oppose à la cession ?
• Est-il indiqué des clauses concernant les variations du montant du loyer ?
• Existe-t-il une clause de spécification quant à l’activité exercée dans les locaux ? Si la mention est trop précise (“restauration japonaise”), le repreneur ne pourra pas proposer de menus italiens sans effectuer des démarches particulières.
• Ce commerce est-il soumis au droit de préemption de la commune ? Ce peut être le cas s’il se situe dans un périmètre de sauvegarde dans les Hauts-de-Seine ou tout autre département français. Pour s’en assurer, il faut en faire la demande auprès de la mairie.

Ne pas vérifier les contrats en cours

Comme le précise l’article L1224-1 du Code du travail, les contrats de travail sont transférés à l’acquéreur lors d’une vente de fonds de commerce. C’est également le cas du contrat d’assurance et du contrat de bail.

Par contre, la résiliation ou le transfert de certains contrats nécessaires à la poursuite de l’activité (avec des fournisseurs notamment) n’est pas systématique. Ils peuvent prévoir une clause dite d’intuitu personae. Elle permet aux partenaires commerciaux de mettre fin à la collaboration si le propriétaire du fonds de commerce vient à changer. D’autres sont conclus pour une durée déterminée, entraînant des frais pour y mettre un terme de manière anticipée.

Il faut donc les étudier au cas par cas pour identifier ceux que vous souhaitez résilier ou prolonger, examiner les conditions contractuelles et engager des négociations.

Mal estimer la valeur du fonds de commerce

Vous êtes prêt à reprendre un commerce, mais pas à n’importe quel prix ! 

Il est crucial de réussir la valorisation du point de vente concerné par votre projet de reprise, alors que le vendeur aura tendance à le surestimer et vous à le sous-évaluer… Avec le risque d’acquérir le fonds à un prix excessif ou de voir un autre acquéreur conclure la vente.

L’évaluation doit tenir compte de plusieurs critères : zone géographique du fonds de commerce, clientèle, état des locaux et des outils de travail, personnel, perspectives économiques…  

Il faut donc réaliser une analyse financière, étudier les documents comptables, procéder à des diagnostics approfondis (concurrence, marché…). C’est la base d’une offre d’achat pertinente et de bonnes négociations. 

Négliger les coûts additionnels

Procéder au rachat d’un petit commerce représente un investissement conséquent qui ne se limite pas au prix de cession du fonds de commerce convenu avec le vendeur.

En effet, divers frais supplémentaires peuvent venir alourdir le budget envisagé pour l’acquisition.

Par exemple, en tant qu’acheteur, vous êtes soumis à la solidarité fiscale avec le cédant. En clair : s’il ne s’est pas acquitté de certaines taxes dues, l’administration fiscale a la possibilité de vous réclamer le montant.

Autres exemples des principaux points de vigilance :

• Le local commercial
  Selon son état, il peut nécessiter des travaux de rénovation avant d’envisager une réouverture. 
• Le logiciel de caisse
  Un équipement obsolète et généraliste n’est pas en mesure de répondre à vos besoins et impacte négativement le développement de votre activité. La solution : investir dans un outil innovant, plus performant et adapté à vos problématiques métier. 

Au contraire : ce point de vente est équipé de l’une de nos solutions logicielles. C’est une bonne nouvelle ! Plus qu’une simple caisse enregistreuse, notre offre complète participe activement à la bonne gestion de votre petit commerce. Vous bénéficiez d’un système de caisse avec des fonctionnalités dédiées à votre spécificité que vous soyez restaurateur, buraliste ou libraire. Vous utilisez au quotidien des caisses enregistreuses tactiles dernière génération. Vous profitez de nos avantages exclusifs et nos services digitaux.

Résultat : vous optimisez votre organisation et vos prises de décision. Vous gagnez en visibilité, en productivité et en efficacité auprès de votre clientèle ravie. Dès la reprise, vous boostez votre activité !  

Oublier certaines mentions obligatoires dans l’acte de cession du fonds de commerce

Après plusieurs échanges et négociations entre les deux parties, le vendeur et vous tombez d’accord sur les conditions de cession. Tant mieux !

Il est temps de rédiger l’acte de vente. Mais, si vous ne voulez pas voir l’opération frapper de nullité, attention à bien mentionner les éléments obligatoires suivants : 

• Le prix de vente du fonds de commerce
• Les résultats d’exploitation et chiffres d’affaires des 3 derniers exercices
• L’historique de la cession : nom du précédent cédant, date et nature de l’acquisition, prix de la reprise
• Les caractéristiques détaillées du bail commercial : durée, date, nom et adresse du cédant et du bailleur…
• L’état des nantissements et privilèges.

Ne pas respecter les formalités administratives consécutives à l’achat d’un fonds de commerce

Après la signature de l’acte de vente, vous pensez pouvoir immédiatement ouvrir votre commerce. Ne vous précipitez pas : veillez à suivre la procédure à la lettre !

En effet, si le cédant doit se conformer à certains impératifs légaux lorsqu’il vend son fonds de commerce, l’acquéreur a également plusieurs obligations administratives à honorer :

• Informer l’administration fiscale de la vente en enregistrant l’acte auprès du Service des impôts des entreprises. Il faut ensuite régler le montant des droits d’enregistrement et des taxes supplémentaires dus.
• Avertir les tiers du changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente en procédant à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. 
• Réaliser l’immatriculation de l’entreprise sur la plateforme du Guichet unique, site dédié aux formalités d’entreprises (à la place des CFE depuis le 1er janvier 2023). 

Vous connaissez maintenant les principales erreurs à éviter pour faire de votre projet d’achat de fonds de commerce un succès. De quoi vous permettre d’envisager cette reprise plus sereinement, d’autant que vous pouvez solliciter diverses aides financières accordées aux entrepreneurs comme vous.